Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 18 avril 2013, Société Héli challenge, numéro 1000971

Siva Moutouallaguin

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2014

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 18 avril 2013, Société Héli challenge, numéro 1000971

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Siva Moutouallaguin

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

droit administratif, Contrats et commande publique, Recours, concurrence évincés, recours Tropic, contrat administratif, acte détachable, appel d'offres, contrôle juridictionnel, plein contentieux, recours pour excès de pouvoir, exactitude matérielle des faits, erreur manifeste d'appréciation, Erreur de droit, qualification juridique des faits

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 8 juin 2020-14:39:58

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02860620 , version 1 (08-06-2020)

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HAL Id : hal-02860620 , version 1

Citer

Siva Moutouallaguin. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 18 avril 2013, Société Héli challenge, numéro 1000971. Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, Jurisprudence locale, NS-2014, pp.101-104. ⟨hal-02860620⟩

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