Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 avril 2013, RG numéro 12/01857 - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2014

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 avril 2013, RG numéro 12/01857

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_19special_loir4.pdf (261.27 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860613

Soumis le : lundi 8 juin 2020-14:39:53

Dernière modification le : mardi 4 juin 2024-10:24:48

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02860613 , version 1 (08-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02860613 , version 1

Citer

Romain Loir. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 avril 2013, RG numéro 12/01857. Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, Jurisprudence locale, NS-2014, pp.86-87. ⟨hal-02860613⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
48 Consultations
27 Téléchargements

Partager

More