Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 18 janvier 2013, RG numéro 11/01282 - Université de La Réunion
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2014

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 18 janvier 2013, RG numéro 11/01282

Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_19special_jonzo1.pdf (288.49 Ko) Télécharger le fichier
Origin Publisher files allowed on an open archive

Dates and versions

hal-02860610 , version 1 (08-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02860610 , version 1

Cite

Émilie Jonzo. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 18 janvier 2013, RG numéro 11/01282. Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, Jurisprudence locale, NS-2014, pp.28-31. ⟨hal-02860610⟩
48 View
35 Download

Share

More