Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 6 mai 2013, RG numéro 12/00293, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 avril 2013, RG numéro 12/00861 et Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 22 avril 2013, RG numéro 12/01255 - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2014

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 6 mai 2013, RG numéro 12/00293, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 avril 2013, RG numéro 12/00861 et Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 22 avril 2013, RG numéro 12/01255

Marion Hallet
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_19special_hallet2.pdf (368.17 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860607

Soumis le : lundi 8 juin 2020-14:39:48

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02860607 , version 1 (08-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02860607 , version 1

Citer

Marion Hallet. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 6 mai 2013, RG numéro 12/00293, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 avril 2013, RG numéro 12/00861 et Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 22 avril 2013, RG numéro 12/01255. Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, Jurisprudence locale, NS-2014, pp.39-48. ⟨hal-02860607⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
35 Consultations
86 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More