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Journal articles
Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 31 octobre 2013, RG numéro 13/00197 (Le juge, le pêcheur et la réserve marine : dialogue de sourds dans un ménage à trois)
Abstract : Si sur le terrain du droit pénal général, la solution ne présente pas un intérêt démesuré (il ne s’agit qu’un arrêt d’espèce), elle présente toutefois, au regard du droit pénal de l’environnement, un certain particularisme qu’il serait difficile – voire criminel – d’éluder. Dans l’intimité de la Cour, l’arrêt met en scène une représentation contemporaine des pérégrinations des instances locales de protection de l’environnement. L’occasion d’un dialogue à trois voix où le pêcheur, la réserve et le juge se retrouvent confrontés au droit et à ses difficultés.
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860597
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Monday, June 8, 2020 - 2:39:42 PM
Last modification on : Sunday, November 29, 2020 - 5:12:01 PM
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Monday, June 8, 2020 - 2:39:42 PM
Last modification on : Sunday, November 29, 2020 - 5:12:01 PM
File
rjoi_19special_fontaine1.pdf
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