Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 31 octobre 2013, RG numéro 13/00197 (Le juge, le pêcheur et la réserve marine : dialogue de sourds dans un ménage à trois) - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2014

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 31 octobre 2013, RG numéro 13/00197 (Le juge, le pêcheur et la réserve marine : dialogue de sourds dans un ménage à trois)

Aurélie Fontaine

Abstract

Si sur le terrain du droit pénal général, la solution ne présente pas un intérêt démesuré (il ne s’agit qu’un arrêt d’espèce), elle présente toutefois, au regard du droit pénal de l’environnement, un certain particularisme qu’il serait difficile – voire criminel – d’éluder. Dans l’intimité de la Cour, l’arrêt met en scène une représentation contemporaine des pérégrinations des instances locales de protection de l’environnement. L’occasion d’un dialogue à trois voix où le pêcheur, la réserve et le juge se retrouvent confrontés au droit et à ses difficultés.
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Dates and versions

hal-02860597 , version 1 (08-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02860597 , version 1

Cite

Aurélie Fontaine. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 31 octobre 2013, RG numéro 13/00197 (Le juge, le pêcheur et la réserve marine : dialogue de sourds dans un ménage à trois). Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, Jurisprudence locale, NS-2014, pp.72-76. ⟨hal-02860597⟩
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