Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 30 juillet 2013, SARL Ecran Sud, numéro 1100817

Audrey Egiziano

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2014

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 30 juillet 2013, SARL Ecran Sud, numéro 1100817

(1)

1

Audrey Egiziano

Fonction : Auteur
PersonId : 972518

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

activités économiques projet d'aménagement antériorité du projet article L. 201-1 du Code de l'urbanisme article L. 300-1 du Code de l'urbanisme droit administratif Urbanisme Contentieux de l'urbanisme décision de préemption projet Acquéreur évincé déclaration d'intention d'aliéner

Domaines

Droit

Fichier principal

rjoi_19special_egiziano2.pdf (311.11 Ko)

Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860593

Soumis le : lundi 8 juin 2020-14:39:39

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02860593 , version 1 (08-06-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02860593 , version 1

Citer

Audrey Egiziano. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 30 juillet 2013, SARL Ecran Sud, numéro 1100817. Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, Jurisprudence locale, NS-2014, pp.153-156. ⟨hal-02860593⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI

22 Consultations

48 Téléchargements

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 30 juillet 2013, SARL Ecran Sud, numéro 1100817

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager