Note sous Tribunal administratif de Mayotte, 28 novembre 2016, M. H. c/Conseil Départemental de Mayotte, req. n° 1500697 - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2018

Note sous Tribunal administratif de Mayotte, 28 novembre 2016, M. H. c/Conseil Départemental de Mayotte, req. n° 1500697

Victor Margerin
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_25_margerin5.pdf (255.32 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860394

Soumis le : lundi 8 juin 2020-13:17:41

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02860394 , version 1 (08-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02860394 , version 1

Citer

Victor Margerin. Note sous Tribunal administratif de Mayotte, 28 novembre 2016, M. H. c/Conseil Départemental de Mayotte, req. n° 1500697. Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, 25, pp.331-337. ⟨hal-02860394⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
14 Consultations
58 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More