Note sous Tribunal administratif de La Réunion, 27 octobre 2015, numéro 1500319 et Conseil d'État, 4 avril 2016, numéro 394866 - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2016

Note sous Tribunal administratif de La Réunion, 27 octobre 2015, numéro 1500319 et Conseil d'État, 4 avril 2016, numéro 394866

Josselin Rio
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_23_rio3.pdf (407.62 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860368

Soumis le : lundi 8 juin 2020-13:17:26

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02860368 , version 1 (08-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02860368 , version 1

Citer

Josselin Rio. Note sous Tribunal administratif de La Réunion, 27 octobre 2015, numéro 1500319 et Conseil d'État, 4 avril 2016, numéro 394866. Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, 23, pp.168-179. ⟨hal-02860368⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
31 Consultations
36 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More