Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis, 26 mars 2015, Sarl Les bons enfants Traiteur, numéro 1300567 - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2016

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis, 26 mars 2015, Sarl Les bons enfants Traiteur, numéro 1300567

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hal-02860362 , version 1 (08-06-2020)

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  • HAL Id : hal-02860362 , version 1

Cite

Victor Margerin. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis, 26 mars 2015, Sarl Les bons enfants Traiteur, numéro 1300567. Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, 23, pp.180-185. ⟨hal-02860362⟩
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