L'influence des « coutumes », considérées en tant qu'habitudes, dans le droit positif malgache - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2020

L'influence des « coutumes », considérées en tant qu'habitudes, dans le droit positif malgache

Abstract

Malagasy law is still strongly imbued with custom, which remains a living source of law. The status of custom in the Malagasy positive law enacted in 1962 was evoked again in 2004, provided that the custom is perfectly established and does not interfere with public order and morality. While customary rules can contribute to the establishment of norms and inspire judges, they can also make law enforcement difficult, to the point where « law and custom are in conflict », an even if the custom is contrary to the law, it happens that the law yields to the custom.
Le droit malgache reste encore fortement imprégné de la coutume qui demeure une source vivante du droit en certains domaines. La place de la coutume dans le droit positif malgache, énoncée depuis 1962, a été rappelée encore en 2004 ; la condition est qu'elle soit certaine, parfaitement établie et ne heurte pas l'ordre public et les bonnes moeurs. Si les règles coutumières peuvent contribuer à la formation des normes et sont sources d'inspiration du juge, elles peuvent aussi rendre difficile l'application des lois, à tel point que même lorsque « droit et coutume sont en conflit », et quand bien même la coutume serait contraire à la loi, il arrive que la loi cède face à la coutume.

Domains

Law
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Dates and versions

hal-02768076 , version 1 (04-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02768076 , version 1

Cite

Faratiana M. Esoavelomandroso. L'influence des « coutumes », considérées en tant qu'habitudes, dans le droit positif malgache. Revue juridique de l'Océan Indien, 2020, L’habitude en droit dans l’Océan Indien. Atelier du droit de l’océan indien organisé par la LexOI (Association du droit dans l’océan indien) et le Centre de Recherche Juridique (EA n°14, Université de La Réunion) le 25 octobre 2018, 27, pp.165-181. ⟨hal-02768076⟩
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