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L'habitude dans un contexte de droit mixte : le cas de l'île Maurice

Résumé : Système normatif essentiel de toute société civilisée, le droit se fonde dans sa formation sur plusieurs sources : la loi formée par le parlement, la jurisprudence, les usages, les coutumes, la doctrine etc. L'apport de l'habitude dans le droit est trop souvent négligé car « l'habitude est une seconde nature » (Aristote). Elle ne s'envisage pas en tant que telle mais pénètre naturellement le système juridique. Afin de dépasser cette conception d'essence naturaliste, l'étude propose une réflexion sur l'apport de l'habitude dans le système de droit mauricien. L'analyse mène d'abord à établir la place de l'habitude dans un système de droit mixte, ensuite à présenter les habitudes qui ont été générées par ce système juridique singulier en se référant à plusieurs domaines d'application.
Document type :
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02764314
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Thursday, June 4, 2020 - 7:54:17 AM
Last modification on : Saturday, June 6, 2020 - 4:26:43 AM

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3_varsha_mooneeram_chadee.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-02764314, version 1

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Citation

Varsha Mooneeram-Chadee. L'habitude dans un contexte de droit mixte : le cas de l'île Maurice. Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2020, pp.183-194. ⟨hal-02764314⟩

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