Habitude et droit à l'île de La Réunion - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2020

Habitude et droit à l'île de La Réunion

Émilie Gastrin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055364

Résumé

À l’île de La Réunion, les rapports entre habitude et droit peuvent être appréhendés par le prisme de l’article 73 de la Constitution, lequel prévoit que, bien que devant se soumettre à la législation nationale, les caractéristiques et contraintes particulières de la réalité locale justifient que des adaptations soient portées à la norme. En effet, bien que la norme reste le régisseur de l’habitude par le jeu de l’équilibre des intérêts auxquels l’île est soumise, de son côté l’habitude exerce une influence certaine sur la norme. Le face-à-face auquel se livrent l’habitude et le droit dévoile la palette de possibilités que permet le principe d’adaptation contenu dans l’article 73 de la Constitution.
Fichier principal
Vignette du fichier
Habitude et droit à l'île de La Réunion.pdf (344.92 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Loading...

Dates et versions

hal-02733369 , version 1 (02-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02733369 , version 1

Citer

Émilie Gastrin. Habitude et droit à l'île de La Réunion. Revue juridique de l'Océan Indien, 2020, Atelier du droit de l’océan indien organisé par la LexOI (Association du droit dans l’océan indien) et le Centre de Recherche Juridique (EA n°14), Université de La Réunion) le 25 octobre 2018, 27, pp.195-207. ⟨hal-02733369⟩
64 Consultations
270 Téléchargements

Partager

More