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Habitude et droit à l'île de La Réunion

Résumé : À l’île de La Réunion, les rapports entre habitude et droit peuvent être appréhendés par le prisme de l’article 73 de la Constitution, lequel prévoit que, bien que devant se soumettre à la législation nationale, les caractéristiques et contraintes particulières de la réalité locale justifient que des adaptations soient portées à la norme. En effet, bien que la norme reste le régisseur de l’habitude par le jeu de l’équilibre des intérêts auxquels l’île est soumise, de son côté l’habitude exerce une influence certaine sur la norme. Le face-à-face auquel se livrent l’habitude et le droit dévoile la palette de possibilités que permet le principe d’adaptation contenu dans l’article 73 de la Constitution.
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02733369
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Tuesday, June 2, 2020 - 11:52:34 AM
Last modification on : Friday, June 5, 2020 - 4:29:48 AM

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Habitude et droit à l'île de...
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  • HAL Id : hal-02733369, version 1

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Émilie Gastrin. Habitude et droit à l'île de La Réunion. Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2020, Atelier du droit de l’océan indien organisé par la LexOI (Association du droit dans l’océan indien) et le Centre de Recherche Juridique (EA n°14), Université de La Réunion) le 25 octobre 2018, pp.195-207. ⟨hal-02733369⟩

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