Note sous Tribunal administratif de Mayotte, 6 décembre 2012, numéro 1100054
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|
Article Dans Une Revue
Revue juridique de l'Océan Indien
Année : 2013
Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02732811
Soumis le : mardi 25 août 2020-07:11:14
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25
Archivage à long terme le : mardi 1 décembre 2020-17:55:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02732811 , version 1
Citer
Lydia Djefaflia. Note sous Tribunal administratif de Mayotte, 6 décembre 2012, numéro 1100054. Revue juridique de l'Océan Indien, 2013, 17, pp.249-251. ⟨hal-02732811⟩
Collections
63
Consultations
63
Téléchargements