Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21 octobre 2011, RG numéro 10/01253

Romain Loir

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2012

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21 octobre 2011, RG numéro 10/01253

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Romain Loir

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

droit judiciaire privé incidents de compétence Ordonnance du juge de la mise en état statuant sur la compétence Recours contredit appel compétence des juridictions judiciaires Atteinte à la propriété immobilière

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 2 juin 2020-07:09:47

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Archivage à long terme le : vendredi 25 septembre 2020-23:27:28

Dates et versions

hal-02732797 , version 1 (02-06-2020)

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HAL Id : hal-02732797 , version 1

Citer

Romain Loir. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21 octobre 2011, RG numéro 10/01253. Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, 15, pp.182-184. ⟨hal-02732797⟩

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