"La qualité d'originaire d'un territoire de la République", Note sous arrêts Arrêts non-reproduits, Jurisprudence commentée et sommaires

Lamia El Badawi

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2012

"La qualité d'originaire d'un territoire de la République", Note sous arrêts Arrêts non-reproduits, Jurisprudence commentée et sommaires

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Lamia El Badawi

Fonction : Auteur

Université de Rouen Normandie

Mots clés

nationalité française attribution de la nationalité par filiation article 18 du Code civil descendants de personnes originaires d'un territoire de la République interprétation territoriale de la notion d'originaire article 32 du Code civil

Domaines

Droit

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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02732782

Soumis le : mardi 2 juin 2020-07:09:39

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Archivage à long terme le : vendredi 25 septembre 2020-23:23:17

Dates et versions

hal-02732782 , version 1 (02-06-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02732782 , version 1

Citer

Lamia El Badawi. "La qualité d'originaire d'un territoire de la République", Note sous arrêts Arrêts non-reproduits, Jurisprudence commentée et sommaires. Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, n° 15, pp. 173-177. ⟨hal-02732782⟩

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