Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2011, RG numéro 09/00427 - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2012

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2011, RG numéro 09/00427

Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_15_benard3.pdf (359.56 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-02732771 , version 1 (02-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02732771 , version 1

Citer

Olivier Serge Bénard. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2011, RG numéro 09/00427. Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, 15, pp.160-162. ⟨hal-02732771⟩
24 Consultations
23 Téléchargements

Partager

More