Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2011, RG numéro 09/01981, RG numéro 10/00169 et RG numéro 10/00170

Olivier Serge Bénard

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2012

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2011, RG numéro 09/01981, RG numéro 10/00169 et RG numéro 10/00170

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Olivier Serge Bénard

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

droit social contrat de travail démission caractère non équivoque résiliation judiciaire prise d'acte par le salarié de la rupture du contrat de travail requalification licenciement sans cause réelle et sérieuse

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 2 juin 2020-07:09:33

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Archivage à long terme le : vendredi 25 septembre 2020-23:19:50

Dates et versions

hal-02732770 , version 1 (02-06-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02732770 , version 1

Citer

Olivier Serge Bénard. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2011, RG numéro 09/01981, RG numéro 10/00169 et RG numéro 10/00170. Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, 15, pp.157-159. ⟨hal-02732770⟩

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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2011, RG numéro 09/01981, RG numéro 10/00169 et RG numéro 10/00170

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