Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29 novembre 2011, RG numéro 09/00093

Olivier Serge Bénard

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2012

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29 novembre 2011, RG numéro 09/00093

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Olivier Serge Bénard

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Centre de Recherche Juridique

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droit social contrat de travail démission caractère non équivoque résiliation judiciaire prise d'acte par le salarié de la rupture du contrat de travail requalification licenciement sans cause réelle et sérieuse

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Olivier Serge Bénard. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29 novembre 2011, RG numéro 09/00093. Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, 15, pp.154-156. ⟨hal-02732769⟩

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