Droit pénal spécial : le harcèlement moral

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2012

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Aurélie Landon

Centre de Recherche Juridique

droit pénal Droit pénal spécial harcèlement moral absence de définition légale Eléments constitutifs intention de nuire Procédure civile procédure pénale Question Prioritaire de Constitutionalité (PQC) Renversement de la charge de la preuve

Droit

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Aurélie Landon. Droit pénal spécial : le harcèlement moral. Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, 14, pp.247-249. ⟨hal-02732765⟩

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