Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2011, numéro 09/02286, numéro 09/02225, numéro 09/01966, numéro 09/01967, Ministère public contre M - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2011

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2011, numéro 09/02286, numéro 09/02225, numéro 09/01966, numéro 09/01967, Ministère public contre M

Élise Ralser
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971411
  • IdRef : 119817209
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_13_ralser3.pdf (196.91 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02623068

Soumis le : mercredi 26 août 2020-08:53:47

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-12:09:25

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02623068 , version 1 (26-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02623068 , version 1

Citer

Élise Ralser. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2011, numéro 09/02286, numéro 09/02225, numéro 09/01966, numéro 09/01967, Ministère public contre M. Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 13, pp.169-170. ⟨hal-02623068⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
53 Consultations
28 Téléchargements

Partager

More