Le délit de travail dissimulé

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2011

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Johanna Essayan

Centre de Recherche Juridique

Droit pénal spécial Travail illégal interdiction du travail dissimulé article L. 8221-1 du Code du travail dissimulation d'emploi salarié article L. 8221-5 du Code du travail Conditions de travail indignes personnes vulnérables chômage

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Johanna Essayan. Le délit de travail dissimulé. Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 13, pp.163-165. ⟨hal-02623031⟩