Le délit d'agression sexuelle

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2011

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Johanna Essayan

Centre de Recherche Juridique

Droit pénal spécial victime agression sexuelle définition caractéristiques emploi de la violence emploi de la contrainte emploi de la menace emploi de la surprise administration de substances nuisibles stupéfiants Eléments matériels et intentionnels

Droit

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Johanna Essayan. Le délit d'agression sexuelle. Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 13, pp.159-161. ⟨hal-02623029⟩

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