La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2011

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Johanna Essayan

Centre de Recherche Juridique

droit pénal droit du travail chef d'entreprise accident du travail obligation de sécurité et de prudence responsabilité du fait personnel article 121-1 du Code pénal responsabilité du fait d'autrui Délit de mise en danger d'autrui article 223-1 du Code pénal

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Johanna Essayan. La responsabilité pénale du chef d'entreprise. Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 13, pp.157-158. ⟨hal-02623028⟩