Refus d'une demande de résidence alternée pour non-respect de l'esprit de cette mesure

Cathy Pomart-Nomdédéo

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2011

Refus d'une demande de résidence alternée pour non-respect de l'esprit de cette mesure

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Cathy Pomart-Nomdédéo

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

droit de la famille filiations contentieux fonctionnel de la filiation résidence alternée Article 373-2-9 du Code civil intérêt de l'enfant

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 26 mai 2020-07:07:39

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02623004 , version 1 (26-05-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02623004 , version 1

Citer

Cathy Pomart-Nomdédéo. Refus d'une demande de résidence alternée pour non-respect de l'esprit de cette mesure. Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.182-182. ⟨hal-02623004⟩

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