Refus d'une demande de résidence alternée pour non-respect de l'esprit de cette mesure

Cathy Pomart-Nomdédéo

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2011

Refus d'une demande de résidence alternée pour non-respect de l'esprit de cette mesure

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Cathy Pomart-Nomdédéo

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Centre de Recherche Juridique

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droit de la famille filiations contentieux fonctionnel de la filiation résidence alternée Article 373-2-9 du Code civil intérêt de l'enfant

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Cathy Pomart-Nomdédéo. Refus d'une demande de résidence alternée pour non-respect de l'esprit de cette mesure. Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.182-182. ⟨hal-02623004⟩

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