Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, numéro 09BX02150, M. A. contre Région Réunion - Université de La Réunion
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2011

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, numéro 09BX02150, M. A. contre Région Réunion

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  • HAL Id : hal-02622998 , version 1

Cite

Siva Moutouallaguin. Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, numéro 09BX02150, M. A. contre Région Réunion. Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.230-232. ⟨hal-02622998⟩
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