Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2010, RG numéro 09/00149

Céline Kuhn

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2011

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2010, RG numéro 09/00149

(1)

1

Céline Kuhn

Fonction : Auteur
PersonId : 971402

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

Droit des biens Propriété Expropriation Juridiction de l'expropriation Commissaire du gouvernement procès équitable article 6-1 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Domaines

Droit

Fichier principal

rjoi_12_kuhn2.pdf (236.45 Ko)

Origine	Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02622986

Soumis le : mardi 26 mai 2020-07:07:18

Dernière modification le : mardi 4 juin 2024-10:18:54

Dates et versions

hal-02622986 , version 1 (26-05-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02622986 , version 1

Citer

Céline Kuhn. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2010, RG numéro 09/00149. Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.188-189. ⟨hal-02622986⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI

22 Consultations

16 Téléchargements

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2010, RG numéro 09/00149

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager