Note sous Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2009, numéro 0700054, Commune de Saint-Paul contre Préfet de La Réunion et Société Réunion-plage - Université de La Réunion
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2011

Note sous Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2009, numéro 0700054, Commune de Saint-Paul contre Préfet de La Réunion et Société Réunion-plage

Grégory Kalfleche
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hal-02622982 , version 1 (26-05-2020)

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  • HAL Id : hal-02622982 , version 1

Cite

Grégory Kalfleche. Note sous Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2009, numéro 0700054, Commune de Saint-Paul contre Préfet de La Réunion et Société Réunion-plage. Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.242-245. ⟨hal-02622982⟩
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