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Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2011

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22 mars 2010, numéro 09BX02227, Commune des Avirons

Audrey Egiziano
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Audrey Egiziano. Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22 mars 2010, numéro 09BX02227, Commune des Avirons. Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.240-242. ⟨hal-02622976⟩

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