Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, Ordonnance, 22 juin 2010, numéro 1000560, Société OC.I.I. contre Commune de Sainte-Marie - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2010

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, Ordonnance, 22 juin 2010, numéro 1000560, Société OC.I.I. contre Commune de Sainte-Marie

Laurent Benoiton
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  • HAL Id : hal-02622948 , version 1

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Laurent Benoiton. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, Ordonnance, 22 juin 2010, numéro 1000560, Société OC.I.I. contre Commune de Sainte-Marie. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 11, pp.268-272. ⟨hal-02622948⟩
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