Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, Ordonnance, 22 juin 2010, numéro 1000560, Société OC.I.I. contre Commune de Sainte-Marie

Mots-clés : droit administratif Contrats et commandes publiques référé contractuel Marchés publics procédure adaptée absence de lésion rejet de l'offre information des candidats principes fondamentaux de la commande publique Article 1 er du Code des marchés publics Jurisprudence SMIRGEOMES de 2008 Référé précontractuel