Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2008, numéro 0501161, Sté MACSF contre Mlle Clique

Julie Lassalle

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2010

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2008, numéro 0501161, Sté MACSF contre Mlle Clique

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Julie Lassalle

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Mots clés

obligation de prévenir de l'indisponibilité des certificats d'immatriculation absence de partage de responsabilité droit administratif responsabilité administrative responsabilité préfectorale faute de service

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Droit

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Soumis le : lundi 18 mai 2020-07:58:59

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hal-02610969 , version 1 (18-05-2020)

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Julie Lassalle. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2008, numéro 0501161, Sté MACSF contre Mlle Clique. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.247-248. ⟨hal-02610969⟩

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