Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 novembre 2008, RG numéro 07/01139

Céline Kuhn

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2010

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 novembre 2008, RG numéro 07/01139

(1)

1

Céline Kuhn

Fonction : Auteur
PersonId : 971402

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

droit patrimonial Droit des biens Propriété modes d'acquisition prescription acquisitive conditions notion de possession utile possesseur Possession utile article 2261 du Code civil occupant dans droit ni titre

Domaines

Droit

Fichier principal

rjoi_10_kuhn6.pdf (255.44 Ko)

Origine	Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610963

Soumis le : lundi 18 mai 2020-07:58:55

Dernière modification le : mardi 4 juin 2024-10:18:54

Dates et versions

hal-02610963 , version 1 (18-05-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02610963 , version 1

Citer

Céline Kuhn. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 novembre 2008, RG numéro 07/01139. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.174-175. ⟨hal-02610963⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI

30 Consultations

13 Téléchargements

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 novembre 2008, RG numéro 07/01139

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager