Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 février 2009, numéro 08BX01244, M. Érick Y

Grégory Kalfleche

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2010

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 février 2009, numéro 08BX01244, M. Érick Y

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Grégory Kalfleche

Fonction : Auteur
PersonId : 176967
IdHAL : gregory-kalfleche
ORCID : 0000-0003-3408-2422
IdRef : 084622989

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Mots clés

droit administratif droit de l'urbanisme Recours définition du lotissement article L. 442-1 du Code de l'urbanisme ancien droit et nouveau droit règlement national d'urbanisme règle d'accès aux parcelles servitude de passage accès des pompiers

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 18 mai 2020-07:58:50

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02610955 , version 1 (18-05-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02610955 , version 1

Citer

Grégory Kalfleche. Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 février 2009, numéro 08BX01244, M. Érick Y. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.252-255. ⟨hal-02610955⟩

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