Note sous Conseil d'État, 15 décembre 2008, numéro 312350, Communauté intercommunale des villes solidaires - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2010

Note sous Conseil d'État, 15 décembre 2008, numéro 312350, Communauté intercommunale des villes solidaires

Laurent Benoiton
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Cite

Laurent Benoiton. Note sous Conseil d'État, 15 décembre 2008, numéro 312350, Communauté intercommunale des villes solidaires. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.224-225. ⟨hal-02610942⟩
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