Communication des actions relatives à la filiation au ministère public - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2009

Communication des actions relatives à la filiation au ministère public

Cathy Pomart-Nomdédéo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972517
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_09_pomart-nomdedeo3.pdf (193.59 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-02610910 , version 1 (18-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02610910 , version 1

Citer

Cathy Pomart-Nomdédéo. Communication des actions relatives à la filiation au ministère public. Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, 09, pp.217-217. ⟨hal-02610910⟩
24 Consultations
23 Téléchargements

Partager

More