Note sous CAA de Bordeaux, 4 octobre 2007, numéro 04BX01433, M. De Boisvilliers - Université de La Réunion
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2008

Note sous CAA de Bordeaux, 4 octobre 2007, numéro 04BX01433, M. De Boisvilliers

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  • HAL Id : hal-02610886 , version 1

Cite

Frédéric Sauvageot. Note sous CAA de Bordeaux, 4 octobre 2007, numéro 04BX01433, M. De Boisvilliers. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.318-320. ⟨hal-02610886⟩
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