« Jurisprudence constante » de la cour concernant l'exercice des droits de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires

Cathy Pomart-Nomdédéo

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2008

« Jurisprudence constante » de la cour concernant l'exercice des droits de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires

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Cathy Pomart-Nomdédéo

Function : Author

Centre de Recherche Juridique

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droit de la famille contentieux au sein du couple parental contentieux fonctionnel autorité parentale droits de visite et d'hébergement vacances scolaires intérêt de l'enfant

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Humanities and Social Sciences Law

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hal-02610871 , version 1 (18-05-2020)

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HAL Id : hal-02610871 , version 1

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Cathy Pomart-Nomdédéo. « Jurisprudence constante » de la cour concernant l'exercice des droits de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.220-220. ⟨hal-02610871⟩

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