« Jurisprudence constante » de la cour concernant l'exercice des droits de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires

Cathy Pomart-Nomdédéo

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2008

« Jurisprudence constante » de la cour concernant l'exercice des droits de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires

(1)

1

Cathy Pomart-Nomdédéo

Function : Author

Centre de Recherche Juridique

Keywords

droit de la famille contentieux au sein du couple parental contentieux fonctionnel autorité parentale droits de visite et d'hébergement vacances scolaires intérêt de l'enfant

Domains

Law

Fichier principal

rjoi_08_pomart-nomdedeo16.pdf (82.28 Ko)

Origin : Publisher files allowed on an open archive

Réunion Univ : Connect in order to contact the contributor

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610871

Submitted on : Monday, May 18, 2020-7:57:49 AM

Last modification on : Thursday, June 22, 2023-11:50:25 AM

Dates and versions

hal-02610871 , version 1 (18-05-2020)

Identifiers

HAL Id : hal-02610871 , version 1

Cite

Cathy Pomart-Nomdédéo. « Jurisprudence constante » de la cour concernant l'exercice des droits de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.220-220. ⟨hal-02610871⟩

« Jurisprudence constante » de la cour concernant l'exercice des droits de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires

Keywords

Domains

Dates and versions

Identifiers

Cite

Export

Collections

Share