« Jurisprudence constante » de la cour concernant l'exercice des droits de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2008

« Jurisprudence constante » de la cour concernant l'exercice des droits de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires

(1)
1
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_08_pomart-nomdedeo16.pdf (82.28 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Publisher files allowed on an open archive

Dates and versions

hal-02610871 , version 1 (18-05-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02610871 , version 1

Cite

Cathy Pomart-Nomdédéo. « Jurisprudence constante » de la cour concernant l'exercice des droits de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.220-220. ⟨hal-02610871⟩
15 View
8 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More