Mesures d'instruction et carence dans l'administration de la preuve

Cathy Pomart-Nomdédéo

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

Mesures d'instruction et carence dans l'administration de la preuve

(1)

1

Cathy Pomart-Nomdédéo

Fonction : Auteur
PersonId : 972517

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

droit de la famille contentieux au sein du couple parental contentieux fonctionnel autorité parentale mesures d'instruction administration de la preuve enquête sociale article 9 du Code de procédure civile

Domaines

Droit

Fichier principal

rjoi_08_pomart-nomdedeo8.pdf (67.94 Ko)

Origine	Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610863

Soumis le : lundi 18 mai 2020-07:57:45

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-12:34:13

Dates et versions

hal-02610863 , version 1 (18-05-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02610863 , version 1

Citer

Cathy Pomart-Nomdédéo. Mesures d'instruction et carence dans l'administration de la preuve. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.213-214. ⟨hal-02610863⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI

29 Consultations

105 Téléchargements

Mesures d'instruction et carence dans l'administration de la preuve

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager