Mesures d'instruction et carence dans l'administration de la preuve - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

Mesures d'instruction et carence dans l'administration de la preuve

Cathy Pomart-Nomdédéo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972517
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_08_pomart-nomdedeo8.pdf (67.94 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-02610863 , version 1 (18-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02610863 , version 1

Citer

Cathy Pomart-Nomdédéo. Mesures d'instruction et carence dans l'administration de la preuve. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.213-214. ⟨hal-02610863⟩
30 Consultations
106 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More