Juge aux affaires familiales compétent

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

(1)

1

Cathy Pomart-Nomdédéo

Centre de Recherche Juridique

droit de la famille contentieux au sein du couple parental contentieux fonctionnel autorité parentale Juge de l'audience signature du jugement compétence juridictionnelle rationae loci

Droit

Fichier principal

rjoi_08_pomart-nomdedeo7.pdf (91.65 Ko)

Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610862

Soumis le : lundi 18 mai 2020-07:57:44

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

hal-02610862 , version 1 (18-05-2020)

Cathy Pomart-Nomdédéo. Juge aux affaires familiales compétent. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.212-213. ⟨hal-02610862⟩

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI

30 Consultations

96 Téléchargements