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Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, Référé, 21 novembre 2007, Marie-Gisèle METRO contre Région Réunion et Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 17 avril 2008, Marie-Gisèle METRO contre Région Réunion « Personnels T.O.S. »

Siva Moutouallaguin 1
1 CRJ - Centre de Recherche Juridique
Mots-clés : application dans le temps passage de contrats à durée déterminée à contrats à durée indéterminée précarité contractuel de la fonction publique Personnel TOS Fonction publique et Droit du travail droit administratif
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610848
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Monday, May 18, 2020 - 7:57:36 AM
Last modification on : Saturday, May 30, 2020 - 3:47:17 AM

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rjoi_08_moutouallaguin2.pdf

Identifiers

  • HAL Id : hal-02610848, version 1

Collections

UNIV-REUNION | CRJ-EA14 | PAPANGUE

Citation

Siva Moutouallaguin. Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, Référé, 21 novembre 2007, Marie-Gisèle METRO contre Région Réunion et Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 17 avril 2008, Marie-Gisèle METRO contre Région Réunion « Personnels T.O.S. ». Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2008, pp.303-305. ⟨hal-02610848⟩

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