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Revue juridique de l'Océan Indien
Année : 2008
Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610848
Soumis le : lundi 18 mai 2020-07:57:36
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25
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Identifiants
- HAL Id : hal-02610848 , version 1
Citer
Siva Moutouallaguin. Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, Référé, 21 novembre 2007, Marie-Gisèle METRO contre Région Réunion et Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 17 avril 2008, Marie-Gisèle METRO contre Région Réunion « Personnels T.O.S. ». Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.303-305. ⟨hal-02610848⟩
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