Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26 juin 2007, numéro 05BX01467, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4 septembre 2007, numéro 05BX01858, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie contre M. Vincent Varin ; Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 octobre 2007, numéro 05BX01960 et CAA de Bordeaux, 4 septembre 2007, numéro 05BX01871

Mathieu Maisonneuve

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26 juin 2007, numéro 05BX01467, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4 septembre 2007, numéro 05BX01858, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie contre M. Vincent Varin ; Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 octobre 2007, numéro 05BX01960 et CAA de Bordeaux, 4 septembre 2007, numéro 05BX01871

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Mathieu Maisonneuve

Fonction : Auteur
PersonId : 971397
IdRef : 125077572

Université Saint-Joseph de Beyrouth

Mots clés

droit administratif Fonction publique et Droit du travail fonction publique Outre-mer indemnité d'éloignement condition de déplacement effectif inexistence d'une condition d'affectation provisoire indemnisation des frais de changement de résidence congé administratif

Domaines

Droit

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Citer

Mathieu Maisonneuve. Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26 juin 2007, numéro 05BX01467, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4 septembre 2007, numéro 05BX01858, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie contre M. Vincent Varin ; Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 octobre 2007, numéro 05BX01960 et CAA de Bordeaux, 4 septembre 2007, numéro 05BX01871. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.296-297. ⟨hal-02610846⟩

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