Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22 juin 2007, RG numéro 05/01171, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 octobre 2007, RG numéro 06/00714, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 décembre 2007, RG numéro 05/2136 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 avril 2007, RG numéro 06/00334

Céline Kuhn

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22 juin 2007, RG numéro 05/01171, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 octobre 2007, RG numéro 06/00714, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 décembre 2007, RG numéro 05/2136 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 avril 2007, RG numéro 06/00334

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Céline Kuhn

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

droit patrimonial Droit des biens Propriété acquisition de la propriété acquisition originaire accession par incorporation Construction sur le terrain d'autrui Article 555 du Code civil indemnisation Enrichissement sans cause constructeur de bonne foi constructeur de mauvaise foi concubinage

Domaines

Droit

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Céline Kuhn. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22 juin 2007, RG numéro 05/01171, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 octobre 2007, RG numéro 06/00714, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 décembre 2007, RG numéro 05/2136 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 avril 2007, RG numéro 06/00334. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.223-225. ⟨hal-02610830⟩

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