Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2007, numéro 0700032, Commune de Saint-André contre Région Réunion et CAA de Bordeaux, 11 juillet 2008, numéro 07BX02218, Région Réunion contre Commune de Saint-André - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2007, numéro 0700032, Commune de Saint-André contre Région Réunion et CAA de Bordeaux, 11 juillet 2008, numéro 07BX02218, Région Réunion contre Commune de Saint-André

Grégory Kalfleche
Centre de Recherche Juridique
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_08_kalfleche5.pdf (63.27 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610827

Soumis le : lundi 18 mai 2020-07:57:23

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02610827 , version 1 (18-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02610827 , version 1

Citer

Grégory Kalfleche. Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2007, numéro 0700032, Commune de Saint-André contre Région Réunion et CAA de Bordeaux, 11 juillet 2008, numéro 07BX02218, Région Réunion contre Commune de Saint-André. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.310-318. ⟨hal-02610827⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
41 Consultations
51 Téléchargements

Partager

More