Le juge administratif et la banalité esthétique dans le droit de la publicité extérieure

Patrick Logoras-Flavigny

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2004

Le juge administratif et la banalité esthétique dans le droit de la publicité extérieure

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Patrick Logoras-Flavigny

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Centre de Recherche Juridique

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droit administratif règlement local de la publicité zone de publicité zone de publicité restreinte architecture urbaine article L. 581-10 du Code de l'environnement

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Patrick Logoras-Flavigny. Le juge administratif et la banalité esthétique dans le droit de la publicité extérieure. Revue juridique de l'Océan Indien, 2004, 04, pp.317-322. ⟨hal-02587254⟩

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