Le juge administratif et la banalité esthétique dans le droit de la publicité extérieure - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2004

Le juge administratif et la banalité esthétique dans le droit de la publicité extérieure

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hal-02587254 , version 1 (15-05-2020)

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  • HAL Id : hal-02587254 , version 1

Cite

Patrick Logoras-Flavigny. Le juge administratif et la banalité esthétique dans le droit de la publicité extérieure. Revue juridique de l'Océan Indien, 2004, 04, pp.317-322. ⟨hal-02587254⟩
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