Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16 décembre 2003, arrêt numéro 590/03 - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2004

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16 décembre 2003, arrêt numéro 590/03

Serge Farnocchia
  • Function : Author
  • PersonId : 973165
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_04_farnocchia4.pdf (84.68 Ko) Télécharger le fichier
Origin Publisher files allowed on an open archive

Dates and versions

hal-02587250 , version 1 (15-05-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02587250 , version 1

Cite

Serge Farnocchia. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16 décembre 2003, arrêt numéro 590/03. Revue juridique de l'Océan Indien, 2004, 04, pp.340-343. ⟨hal-02587250⟩
22 View
27 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More