Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 février 2001, arrêt numéro 01/153, SARL Conformix Réunion contre Jacques Booz

Serge Farnocchia

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2002

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 février 2001, arrêt numéro 01/153, SARL Conformix Réunion contre Jacques Booz

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Serge Farnocchia

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droit privé droit social contrat de travail rupture licenciement absence de procédure licenciement sans cause réelle et sérieuse salarié appartenant à une entreprise occupant moins de onze salariés article L. 122-14 du Code du Travail article L. 122-14-4 du Code du Travail article L. 144-14-5 du Code du travail indemnité

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Serge Farnocchia. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 février 2001, arrêt numéro 01/153, SARL Conformix Réunion contre Jacques Booz. Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.378-383. ⟨hal-02586989⟩

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