Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 6 février 2001, Société bourbonnaise de travaux publics et de construction contre Département de la Réunion et SA Demathieu et Bard

Laurent Dindar

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2002

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 6 février 2001, Société bourbonnaise de travaux publics et de construction contre Département de la Réunion et SA Demathieu et Bard

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Laurent Dindar

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

droit administratif autorité de chose jugée moyen article 22 du Code des tribunaux administratifs article L. 551-1 du Code de justice administrative Marchés publics appréciation par le juge du choix bilan coût avantage article L. 521-1 du code de justice administrative

Domaines

Droit

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Dates et versions

hal-02586968 , version 1 (15-05-2020)

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HAL Id : hal-02586968 , version 1

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Laurent Dindar. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 6 février 2001, Société bourbonnaise de travaux publics et de construction contre Département de la Réunion et SA Demathieu et Bard. Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.426-427. ⟨hal-02586968⟩

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