Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 6 février 2001, Société bourbonnaise de travaux publics et de construction contre Département de la Réunion et SA Demathieu et Bard

Mots-clés : droit administratif autorité de chose jugée moyen article 22 du Code des tribunaux administratifs article L. 551-1 du Code de justice administrative Marchés publics appréciation par le juge du choix bilan coût avantage article L. 521-1 du code de justice administrative