Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 6 février 2001, Société bourbonnaise de travaux publics et de construction contre Département de la Réunion et SA Demathieu et Bard

Laurent Dindar

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2002

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 6 février 2001, Société bourbonnaise de travaux publics et de construction contre Département de la Réunion et SA Demathieu et Bard

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Laurent Dindar

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droit administratif autorité de chose jugée moyen article 22 du Code des tribunaux administratifs article L. 551-1 du Code de justice administrative Marchés publics appréciation par le juge du choix bilan coût avantage article L. 521-1 du code de justice administrative

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Laurent Dindar. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 6 février 2001, Société bourbonnaise de travaux publics et de construction contre Département de la Réunion et SA Demathieu et Bard. Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.426-427. ⟨hal-02586968⟩

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