Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 1999, Receveur principal des impôts contre Maître Badat - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2001

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 1999, Receveur principal des impôts contre Maître Badat

Isabelle Rivière
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_01_riviere3.pdf (28.03 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02586054

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-09:54:10

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02586054 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02586054 , version 1

Citer

Isabelle Rivière. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 1999, Receveur principal des impôts contre Maître Badat. Revue juridique de l'Océan Indien, 2001, 01, pp.251-254. ⟨hal-02586054⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
28 Consultations
26 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More